Conditions générales de vente

Le site internet www.domainejustinsavoie.wixsite.com/vins est la propriété de l’EARL JUSTIN Guy. La Touvière 73170 JONGIEUX (Savoie) France. Tél : +33(0)4 79 36 81 61 

EARL au capital de 145200€ immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Chambéry. Numéro d’identification : 413455666

 

Les commandes passées par l’intermédiaire du bon de commande présent sur le site sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales.

 

1 Commande

Vous pouvez commander :

 

2 Validation de la commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente à la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

3 Prix

Les prix qui figurent sur le site www.domainejustinsavoie.wixsite.com/vins sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA et toutes taxes applicables aux produits concernés, hors frais de livraison.

L’EARL JUSTIN Guy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation sur le site. www.domainejustinsavoie.wixsite.com/vins .

 

4 Condition de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par chèques à l’ordre de EARL JUSTIN GUY.

 

5 Disponibilité de la marchandise

Dans l’éventualité d’une rupture de produit sur un millésime après validation de votre commande, L’EARL JUSTIN GUY se réserve le droit de passer au millésime suivant.

 

6 Livraison

La livraison des marchandises proposées sur le site est assurée en France métropolitaine. 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables.

 

Les prix figurant sur ce tarif correspondent aux frais de livraison et s’entendent TTC. Incluant la TVA au taux en vigueur de 20% par expédition :

 

  • 6 bouteilles : 15,04 €

  • 12 bouteilles : 19,93 € 

  • 18 bouteilles : 26,52 € 

 

Pour d’autres quantités, contacter l’EARL JUSTIN GUY.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre demande d’annulation, l’EARL JUSTIN Guy procèdera au remboursement du produit et aux frais d’expédition, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine, les frais de retour restant à votre charge.

 

En cas d’absence du destinataire ou d’adresse erronée, des frais de relivraison vous seront facturés en sus.

 

7 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de l’EARL JUSTIN Guy sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai précité, seul le prix du ou des produits achetés vous seront remboursés, les frais d’expédition et de retour restant à votre charge.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, protections…)

 

8 Protection des mineurs

Conformément à l’article L 3342-I du code de la santé publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur confirme en validant sa commande sur le site www.domainejustinsavoie.wixsite.com/vins avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

 

9 Reserve de propriété

La marchandise reste la propriété de l’EARL JUSTIN Guy jusqu’au paiement intégral de la facture, conformément aux termes de la loi n°80336 du 1er mai 1980 relative à la réserve de propriété.

 

10 Réclamation

Toute réclamation concernant des problèmes de casse, perte ou vol de tout ou partie d’une expédition, devra pour être valable, être faite au moment de la livraison auprès du transporteur, par une mention expresse sur le bulletin de livraison, puis nous être confirmé par courrier sous 48 heures. Après accord de nos services, les marchandises manquantes ou détériorées vous seront remplacées gratuitement.

 

11 Droit de propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les éléments composant le site internet www.domainejustinsavoie.wixsite.com/vins sont la propriété de l’EARL JUSTIN Guy. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’EARL JUSTIN Guy.

Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituant une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

12 Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales d’utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de l’EARL JUSTIN Guy.

 

13 Nous contacter- Assistance

Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un courrier électronique sur notre site www.domainejustinsavoie.wixsite.com/vins à la page de contact.

Domaine Justin Guy, "La Touvière" - 73170 Billième/Jongieux • Tél. : 06 82 43 06 64 / 04 79 36 81 61 • © 2020- Domaine Justin

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